Subvention pour les vélos cargos électriques : comment cela fonctionne pour votre entreprise

Que signifient le MIA et le VAMIL ?

• MIA : vous permet de déduire un montant supplémentaire de votre bénéfice imposable, en plus de l'amortissement classique. Par conséquent, vous payez moins d'impôt sur le revenu ou sur les sociétés.

  
  

• VAMIL : vous permet d'amortir 75 % des coûts d'investissement au moment qui vous convient. Cela vous procure un avantage de trésorerie car vous réduisez plus rapidement votre bénéfice imposable.

Plan d'action pour votre demande

Vous sollicitez ces dispositifs auprès de l'Agence néerlandaise pour l'entreprise (RVO).

Étape 1 : Vérifiez les conditions

Tous les vélos cargos ne sont pas éligibles. Vérifiez si votre modèle figure sur la Liste Environnementale (Milieulijst) de l'année en cours.

• Liste Environnementale : recherchez la liste la plus récente sur rvo.nl.

• Poids et code : le code F 3119 ou F 3120 s'applique souvent aux vélos cargos. Une exigence importante pour ces codes est que le vélo cargo ait un poids à vide d'au moins 75 kg. L'Urban Arrow Tender répond à cette exigence de série. Pour la série Cargo, cela dépend de la structure choisie.

• Spécifications : le vélo doit disposer d'une assistance au pédalage jusqu'à 25 km/h.

Étape 2 : Déposez la demande auprès de la RVO

• Guichet numérique : vous soumettez la notification via le portail électronique de la RVO. Pour cela, vous avez besoin de l'eHerkenning (niveau 2+ ou supérieur).

• Délai de trois mois : vous devez déposer la demande dans les trois mois suivant la conclusion du contrat d'achat. Attention : c'est la date figurant sur la confirmation de commande qui fait foi, et non la date de livraison.

• Données : munissez-vous du montant de l'investissement (hors TVA), de votre numéro de chambre de commerce (KvK) et du code environnemental.

Étape 3 : Traitement administratif

La RVO évalue votre déclaration. Après approbation, vous recevrez une confirmation. Vous l'utiliserez pour votre déclaration fiscale. Il est conseillé d'impliquer votre comptable ou votre expert-comptable pour traiter correctement l'avantage fiscal.

Points d'attention importants

• Respectez les délais : si vous dépassez le délai de trois mois, le droit au MIA et au VAMIL expire.

• Subventions locales : des villes comme Amsterdam proposent souvent leurs propres subventions supplémentaires pour le remplacement des fourgons diesel. Consultez le site web de votre commune pour connaître les dispositifs complémentaires.

• Mise à jour annuelle : la Liste Environnementale change chaque année. Vérifiez toujours les règles en vigueur au moment de votre achat.

En suivant ces étapes, vous exploitez au mieux les opportunités fiscales et investissez efficacement dans un parc de véhicules durables.